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état d'urgence

  • Prolongation de l'Etat d'urgence et d'un régime d'exception

                 Billet de blog rédigé en février 2016

     

     

     

                                                          

    Priez Dieu que tous vous veuille absoudre !

     

     François Villon - "La ballade des pendus" - 15è siècle

     

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                  Si la mise en place de l’état d’urgence suite aux tueries du 13 novembre 2015 a pu être saluée par tous les « représentants » de la Nation, deux mois et demi plus tard, l’ambiance est tout autre : aujourd’hui, de nombreuses voix se font entendre pour s’opposer à son renouvellement - parlement, sénat, médias et la rue - d’autant plus que le gouvernement Valls a sollicité une prolongation de trois mois de cet Etat d’urgence ; du côté de la l'Elysée, Hollande adepte d’une surenchère aux arrières pensées électoralistes évidentes, souhaite inscrire dans la constitution française cet état d’urgence qui a donné à la police des pouvoirs accrus : perquisitions, assignations à résidence, détention, garde à vue… sans l’intervention d’un juge car cet Etat d’urgence expulse de facto le judiciaire.

    Or, rappelons ici que ça ne peut pas être, que ce n’est pas à la police ni à un gouvernement quel qu’il soit, de décider du maintien ou non de cet état à la fois d’urgence et d’exception.

               

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                   Dans ce débat sur RFI, un seul intervenant peut se targuer d’être indépendant : Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme.

    Le second intervenant présente une situation évidence de conflit d’intérêt : en effet, Louis Caprioli est disqualifié en tant que conseiller d’une société privée de sécurité ; société susceptible à tout moment de se positionner sur des marchés publics liés à la menace sécuritaire ; menace que le secteur privé a tout intérêt à entretenir par ses analyses et ses interventions alarmistes dans des médias d’une complaisance inouïe : la peur fait vendre, certes ! Tout comme en politique, la peur qui n’évite surtout pas le danger, est aussi et surtout pourvoyeuse d’affaires juteuses et de résultats électoraux aussi flatteurs que prometteurs

     

    ***

     

     

                   Clairement, l’état d’urgence doit être suspendu pour les raisons suivantes :

     

    1 – Le bilan de ces deux derniers mois n’est pas bon : des centaines de perquisitions et seulement 4 demandes d’enquêtes préliminaires pour terrorisme et une seule mise en examen.

    2 – Le décalage entre les forces mobilisées et les résultats obtenus est d’un embarras humiliant pour tout le monde.

    3 – Echec des prévisions et de la coordination de tous les services impliqués dans cette lutte.

    4 – La défaillance depuis près de 20 ans des systèmes de sécurité qui ont tout misé sur les technologies et la désertion du terrain pour des raisons budgétaires et non d’efficacité, ne peut plus être ignorée même si les effets de manche de Valls et de son ministre de l’intérieur n’ont qu’un but : nous faire oublier le manque de moyens financiers pour mener à bien la lutte contre des actes meurtriers en bande organisée à caractère politique qui prennent pour cible une population civile.

     

               Pierre Tartakowsky nous rappelle que l’état d’urgence nous prive des moyens de débattre ; le projet catastrophique et infâme de déchéance de la nationalité (en revanche très porteur sur un plan électoral) nous affaiblit, nous divise et empêche un débat éclairé.

    Aussi, la loi du talion qui semble vouloir s'imposer à nous - loi qui nous est culturellement étrangère -, ne passera pas ! Car, n’en déplaise aux imbéciles et aux va-t-en-guerre, on ne cessera jamais d’interroger les causes tout en protégeant l’Europe d’influences extérieures (principalement anglo-saxonnes : ancien testament et cynisme géo-politique), de marchands de mort qui menacent notre sécurité ; une tradition qui a pour socle les Grecs, les évangiles et les Lumières doit prévaloir ; se départir de cette tradition-là, c'est nous mettre en danger ad vitam aeternam.

                  Gardons à l'esprit ceci : il n’y aura pas de paix ni de sécurité pour aucun d'entre nous sans justice et sans le courage d’une indépendance de jugement et d’action de la France et de l'Europe. Or, il y a fort à parier que cette insécurité permanente déjà bien présente quotidiennement dans la vie de millions d'individus - insécurité sociale : travail, logement, précarité, pauvreté et misère -, ne soit pas fait pour déplaire à tous ceux qui souhaitent nous maintenir tous sur le qui-vive dans le but de nous fragiliser, de nous isoler et de nous diviser davantage encore et ainsi contrer toute opposition à leur projet mondialiste liberticide et socialement destructeur.

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    Pour prolonger, cliquez : Constitutionnalisation de l'Etat d'urgence

     

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  • Après le conseil d'Etat, le conseil constitutionnel : une seule et même forfaiture

          

              Liste des membres du Conseil constitutionnel nommés par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l'Assemblée Nationale



              Jean-Louis DEBRÉ, Valéry GISCARD D'ESTAING, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Claire BAZY MALAURIE, Nicole MAESTRACCI, Nicole BELLOUBET, Lionel JOSPIN, Jean-Jacques HYEST.

     

                      Les traitements alloués aux membres du Conseil constitutionnel s'élèvent à 1 790 000 euros bruts en 2015, sans compter les frais de déplacement qui atteignent 110 000 euros bruts par an. Le Conseil constitutionnel refuse de donner plus de détails, mais rapporté au nombre de Sages, 10 à ce jour, cela représente 14 916,67 euros bruts par mois, soit l'équivalent de 10 SMIC.

     

     

     

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               Le projet de loi constitutionnel est présenté ce mercredi 23 décembre 2015 en conseil des ministres. Le texte ne comprend plus qu’un article : l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence, prévu par la loi de 1955 modifiée par celle de novembre 2015 adoptée parle Parlement à la quasi-unanimité.

    Cette loi sera débattu en février au Parlement puis au Sénat. Elle devra recueillir une majorité des 3/5.

     

     

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                   Avec un Conseil d’état qui, confronté à « l’affaire Dieudonné » validera l’interdiction du spectacle de l’artiste prévu le 9 janvier 2014 à Nantes conformément à la volonté du préfet et du maire de cette ville « pour trouble à l’ordre public constitué par les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine » et ce préventivement, alors qu’aucun des spectacles de l’humoriste-activiste n’avait jamais causé depuis dix ans le moindre trouble, le tout sur fond de soupçon d’antisémitisme (1)…

    Un Conseil d’Etat pour une décision suprême, en dernier ressort, décision confiée à un juge de confession juive qui plus est, Bernard Stirn - un peu comme si à propos d’un spectacle soupçonné d’incitation à la haine anti-musulmane, on avait confié la confirmation d’une décision d’interdiction préventive à un juge de confession musulmane (2) -, et alors que ce juge aurait dû se retirer afin de contrer tout soupçon d’un jugement partial ethniquement motivé…

    C’est maintenant le Conseil constitutionnel qui valide 7 assignations à résidence d’écologistes considérés dangereux pour l’ordre public à l’occasion de la tenue au Bourget de la Cop21, des perquisitions par centaines, des interdictions de rassemblements, annulant ainsi tout recours au niveau national pour des organisations telle que la Ligne des droits de l’homme, qui, confiantes, avaient saisi ce Conseil.

    Il ne leur reste plus qu’un seul recours, hors de France : la Cour européenne de justice.

     

                   Tout est donc prêt pour l'élection présidentielle de 2017.Tout est en place.

                   Affaire Dieudonné, séquestrations de militants écologistes… les dits sages de ces deux institutions capitales pour la défense de la liberté contre la tentation d’un Etat d’exception, Etat d’urgence qui pourrait tout aussi bien servir un projet de coup d’Etat politique, au nom d’un danger imminent, l’Etat verrouillant tout débat selon le principe qui veut que «  qui n’est pas avec moi est contre moi et pour la menace qui nous fait face !», ces sages ont une fois de plus, une fois de trop, montré qu’ils n’ont de sagesse que leur unique souci de complaire à ceux qui les ont nommés, d’autant plus qu’il devient difficile de ne pas soupçonner ces deux Conseils de préparer un avenir bien sombre à tous ceux qui, bon an mal an, seraient susceptibles de remettre en cause un nouvel ordre mondial qui plonge toutes les sociétés occidentales dans une remise en cause intraitable des protections, et autres acquis sociaux, et des chances de progrès pour le plus grand nombre car, qu’on le veuille ou non, toutes ces décisions mettent en danger tous ceux qui seront appelés dans les années à venir à contester une organisation de l’existence dans laquelle seuls le profit, la marchandise et l’abrutissement auront droit de cité.

    Avec toutes ces décisions successives rendues depuis deux ans, c’est un véritable plan d’action, un véritable programme concerté qui est établi : avec la complicité de ces deux institutions carte blanche est donc donnée à l’Etat français ! Et quand on connaît son histoire ainsi que celle de son parlement et de ses élus, on peut sans hésiter craindre le pire.

     

                   Concomitance troublante cette remise en cause des acquis sociaux et de notre modèle de société, le verrouillage des médias et cette menace sur la liberté individuelle et collective « encadrée juridiquement » par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat au nom d'un « Protégez-nous ! » soi-disant unanime !

    Une injonction crédule et suicidaire car, l’Etat ne protège que l’Etat. De plus, jamais un acte terroriste n’a mis en danger l’Etat ; l’Etat sort toujours plus fort d’une campagne d’attentats, et les victimes et leur famille plus faibles et plus dépendants encore.

    L'Etat d'urgence inscrit dans la constitution pourrait alors être utilisé à d'autres fins que la lutte contre le terrorisme ? C'est sûr, la tentation est beaucoup trop grande : aucun Etat ne peut y résister longtemps (3).

    Avec ces deux institutions sous influence qui ont perdu tout sens de leurs devoirs de résistance et de responsabilité (4), composé de membres qui n'ont, dans les faits, aucune compétence pour juger des risques et de la conformité d'un projet de loi avec notre constitution tant dans sa lettre que dans son esprit, des membres en grande partie issus d'un sérail politique étatique, tout semble organisé pour que l’existence qui nous est et qui continuera de nous être imposée dans les décennies à venir et qui ne recueillera l’assentiment que d’une minorité de nos concitoyens, ne puisse rencontrer qu’un minimum d’opposition organisée.

     

                  Et c'est alors que... déjà des cris se font entendre : « Robespierre, reviens ! » car seule la peur clouera sur place ces institutions dévoyées : la peur de la volonté et de la mobilisation populaire et militante ! Seule la peur fera qu’elles se rendront à la raison non pas du plus fort mais d’une justice qui protège la liberté et non la servitude dans une démocratie épuisée qui n’est plus qu’une simple formalité, et pour l’Etat et pour une grande partie des médias et de la classe politique.

                 Et même si la composition de ces deux Conseils explique nombre de ces décisions, la faute majeure de ces deux institutions c'est bien de se réfugier derrière le droit sans tenir compte du contexte dans lequel les requêtes lui sont adressées ; en effet, ces requêtes concernent une société civile dont la citoyenneté est au bord de l'asphyxie.

    Et c'est bien cette ignorance, cet entêtement, cet aveuglement et cette insensibilité qui les condamnent sans rémission.

     

    1 - Arrêt rendu en 1H30 et qui remet en cause, une fois de plus, la loi sur la liberté de réunion et plus grave encore : menace "le droit à l'humour" avec la mention d'une "atteinte à la dignité humaine" qui ouvre en grand la porte à toutes les stratégies liberticides, et tout aussi préoccupant...  à des demandes d'interdiction qui émaneraient d'associations de défense de minorités ethniques, sociales et pourquoi... minorités physiques : les gros, les petits, les handicapés....

    A ce propos, se reporter à l'article de Thierry Lévy, avocat, dans le Monde.fr

     

    2 - Et même s’il ne faut pas rêver car on peut douter qu’il y ait à un tel niveau de juridiction, et sans doute à tous les niveaux, des juges de confession musulmane.

     

    3 - Une alerte de Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris à ce sujet  : ICI et LA

    4 - Le conseil constitutionnel validera en 1995 les comptes truqués de Chirac et de Balladur malgré les irrégularités, plusieurs millions de francs étant d'origine douteuse au nom d'une raison d'Etat  qui n'a rien à voir avec l'Etat de droit  : éviter l'annulation d'une élection présidentielle. Ce même conseil rejettera les comptes d'un tout petit candidat : Jacques Cheminade.

    A noter le fait suivant : le conseil tape sur les petits tout en épargnant les gros ; précisément ceux contre lesquels un tel conseil constitutionnel devrait nous protéger.

     

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    Pour prolonger, cliquez : Continuer de porter la crise au coeur du PS

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